Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des transactions entre Atelier Mandala et ses clients, qu’il s’agisse de réservations d’ateliers, de privatisations ou d’achats de produits, effectuées en ligne ou directement à l’atelier.

Produits et Services

1. Produits :
   • Description : Les produits proposés par Atelier Mandala, tels que des kits, posters à peindre, livres, etc., sont présentés sur le site https://ateliermandala.art. Ils sont disponibles dans la limite des stocks ou créés sur commande.
   • Modification : Atelier Mandala se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
   • Photographies : Les images des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
2. Services :
   • Ateliers : Sessions de formation ou de création proposées à des dates et horaires précisés lors de la réservation, incluant des activités telles que des ateliers cuisine, journées ABC, mandalas, etc.
   • Privatisations : Réservations exclusives de l’atelier pour des événements privés ou professionnels, tels que des réunions entre amis, en famille, des événements de team building, des enterrements de vie de célibataire, des anniversaires, ou toute autre occasion nécessitant un espace dédié et personnalisé.

Compte Client

Avant toute commande, le client peut créer un compte sur le site https://ateliermandala.art. La rubrique de création de compte est accessible depuis la page « Mon compte ».

Paiement

1. Modes de Paiement Acceptés :
   • PayPal : Via un compte PayPal.
   • Carte Bancaire : Via le système PayPal ou Stripe.
2. Validation de la Commande :
   • Toute commande ou réservation est validée dès l’encaissement intégral du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
3. Clause de Réserve de Propriété :
   • Atelier Mandala conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du paiement.

Conditions d’Annulation

1. Ateliers et Privatisations :
   • Annulation à Plus de 30 Jours de la Date Réservée :
     Remboursement de 50 % du montant de la réservation.
   • Annulation Entre 15 et 30 Jours Avant la Date Réservée :
     Aucun remboursement ne sera accordé.
   • Annulation à Moins de 15 Jours de la Date Réservée :
     Aucun remboursement ne sera accordé.
2. Non-Présentation :
   • En cas de non-présentation le jour de l’atelier ou de la privatisation, la réservation est considérée comme perdue, sans possibilité de remboursement ni de report.
3. Cas Exceptionnels :
   • En cas de force majeure, Atelier Mandala se réserve le droit d’examiner une solution au cas par cas, sans obligation de remboursement.

Droit de Rétractation (Produits Physiques)

1. Délai de Rétractation :
   • Conformément à l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner un produit non utilisé.
2. Modalités de Retour :
   • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts ni endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.
   • Tout retour doit être préalablement validé par Atelier Mandala et adressé à :
     Atelier Mandala
     208 Rue Jean Jaurès
     59491 VILLENEUVE D’ASCQ au Village de la Marque.

Livraison

1. Modes de Livraison :
   • France Métropolitaine : Livraison par La Poste via Colissimo ou lettre suivie.
   • Belgique : Livraison par Mondial Relay.
2. Délais de Livraison :
   • Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de 30 jours, le contrat peut être résilié et le client remboursé.
3. Risques Liés au Transport :
   • Les risques sont transférés au client dès que les articles quittent les locaux d’Atelier Mandala.
   • Toute réclamation pour des dommages survenus pendant le transport doit être adressée au transporteur.
4. Produits Téléchargeables :
   • Les produits numériques sont accessibles dès confirmation du paiement via un lien de téléchargement.

Garantie et Force Majeure

1. Garantie :
   • Atelier Mandala garantit la conformité des produits et services vendus. En cas de défaut, le client doit adresser une réclamation à ateliermandala59@gmail.com dans un délai de 48 heures suivant la réception.
2. Force Majeure :
   • Atelier Mandala ne peut être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dû à un cas de force majeure, conformément à l’article 1148 du Code Civil.

Règlement des Litiges

1. Loi Applicable :
   • Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
2. Tribunal Compétent :
   • En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Atelier Mandala.